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Aide Toulouse Métropole →

Toulouse Métropole a mis en place de nouvelles modalités d’aides aux particuliers et aux professionnels pour l’installation de dispositifs vertueux de production d’énergies renouvelables ou de récupération, et notamment pour le photovoltaïque solaire.

Quel est le montant de l'aide ?

Cette aide s’élève à hauteur de 25% du montant hors taxe de l’installation plafonné en fonction de la puissance de l’installation avec un montant maximal de 10 800 € pour une puissance de 35 KWc par projet.

Si le montant de l’investissement réalisé par le bénéficiaire est inférieur au coût moyen constaté d’une installation de même type : aide de 25 % du montant de l’investissement plafonné à 10 800 €(coût moyen national calculé par l’ Ademe)

Si le montant de l’investissement réalisé par le bénéficiaire est supérieur au coût moyen présenté en annexe d’ une installation de même type : aide de 25% du montant du coût moyen plafonné à 10800 €.

Qui peut en bénéficier ?

- Les particuliers majeurs dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole, sans plafond de ressources mais à condition que le projet ne soit pas réalisé sur unbâtiment construit il y a moins de deux ans.

- Les entreprises dont le siège social ou l'activité se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.

Sous quelles conditions ?

- Sont éligibles à cette aide, les solutions d’injection ou d’autoconsommation individuelle et collective en toiture, en ombrière, au sol.

- Dans notre cas, cette aide sera dédiée uniquement aux solutions photovoltaïques d’une puissance allant de 1 à 36 kWc.

- Pour être éligible à l’attribution de l’aide, les travaux doivent être effectués par un professionnel labellisé RGE QualiPV.

Cette aide est limitée à un projet par an par bénéficiaire.
Ne sont pas éligibles les constructions neuves (bâtiment de moins de 2 ans), le tiers investissement ou encore les kits solaires.

 

La TVA à taux réduit (5,5%)

Certains travaux de rénovation énergétique donnent droit à un taux de réduit de TVA, porté à 5,5%(au lieu du taux de TVA de 10% appliqué pour la rénovation).

Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Peuvent bénéficier de la TVA à 5,5%, pour leur résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans, les personnes suivantes :

- les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires

- les sociétés civiles immobilières (SCI)

- les locataires et occupants à titre gratuit

Quels travaux éligibles ?

Les travaux regroupant l ’installation des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sont éligibles à la TVA réduite à 5,5%
A noter que les travaux induits et liés aux précédents travaux sont également concernés par cette TVA à taux réduit (ex : travaux de plomberie et d’électricité dans le cadre de travaux d’isolation des murs par l’intérieur).

     
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